Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/12/24

1. Informations sur l’entreprise

• Nom de l’entreprise : VitaDeco
• Statut juridique : SASU
• Numéro SIRET : 88284851800016
• Siège social : 24 Rue Parmentier, 69780 Mions, France
• Contact client : contact@vitadeco.com | [Numéro de téléphone]

2. Produits et services

VitaDeco propose des tables sur mesure ainsi que du mobilier annexe.

• Les tables sur mesure sont fabriquées selon les spécifications personnalisées fournies par le client.
• Les autres articles (chaises, pieds de table, etc.) ne sont pas fabriqués sur mesure.

3. Commandes

• Les commandes se font exclusivement par téléphone.
• Une commande est considérée comme confirmée après validation du devis et paiement d’un acompte.
• Le devis inclut : le prix, les délais de fabrication, et les détails techniques des produits.

4. Prix et paiement

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire, ou espèces.
• Acompte : 30 % du montant total est exigé à la commande. Le solde doit être réglé avant l’expédition.
• En cas de paiement intégral à la commande, aucun acompte supplémentaire n’est requis.
• Les produits ne seront expédiés ou remis qu’après réception du paiement total.

5. Délais et livraison

• Délai de fabrication : Entre 2 et 4 semaines selon la complexité du produit.
• Options de livraison :
  • Livraison sous-traitée via des partenaires (zones et tarifs sur demande).
  • Retrait gratuit des produits directement à l’atelier.
• Délai de livraison : Variable selon la destination et le transporteur, après fabrication.

6. Retours et remboursements

• Les produits sur mesure ne sont pas éligibles au retour ou au remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
• En cas de défaut de fabrication constaté, VitaDeco s’engage à apporter une solution appropriée après évaluation.

7. Réclamations et garanties

• Les clients bénéficient des garanties légales, notamment :
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Toute réclamation doit être signalée dans un délai de 24 heures après réception des produits, par e-mail à contact@vitadeco.com ou par téléphone.

8. Propriété intellectuelle

Les designs des tables et autres créations ne font pas l’objet d’une protection spécifique par VitaDeco.

9. Litiges

• Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par la législation française.